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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Qui sommes-nous ?

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2. Données collectées

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3. Finalité du traitement

Les données transmises servent uniquement à établir le devis, planifier les passages, exécuter le contrat, facturer et délivrer l'attestation fiscale annuelle. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales.

4. Attestation fiscale et crédit d'impôt

Pour les prestations éligibles au crédit d'impôt services à la personne, une attestation annuelle vous est délivrée. Les montants correspondants peuvent être déclarés à l'administration fiscale dans le cadre prévu par la loi ; aucune autre donnée ne lui est transmise.

5. Clés et accès

Lorsque vous nous confiez une clé ou un code de portail pour intervenir en votre absence, celui-ci est conservé sous accès restreint et détruit à la fin du contrat.

6. Durée de conservation

Vos coordonnées sont conservées pendant la durée du contrat, puis au maximum 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Devis, contrats, factures et attestations fiscales sont conservés selon les durées légales applicables.

7. Cookies

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8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à : contact@cleudic-paysage.fr.

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9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
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